Exploitez le CIR pour développer vos travaux de R&D

Le 24 mai, 2010 par Julien Lavault, dans Stratégie.

L’innovation est au coeur de la compétitivité des entreprises surtout en période de crise,  elle nécessite d’investir massivement en recherche et développement, initiative encouragée fiscalement en France, notamment à travers du CIR (crédit d’impôt recherche). Pour des montants de 5 000€ à 400 000€, le CIR permet aux entreprises éligibles de disposer d’un crédit d’impôt (ou d’un montant imputé sur l’impôt sur les bénéfices dûs) calculé en fonction des investissements des travaux de recherche et développement engagés par l’entreprise.

Quelles sont les dépenses qui peuvent être intégrées ?

1. Les dépenses de personnel (avec charges sociales) des employés qui travaillent sur le projet R&D,
2. Les dépenses de fonctionnement relatives aux frais fixes sur une base forfaitaire de 75% des dépenses engagées par employé,
3. Les dotations aux amortissements des biens affectés aux opérations,
4. Les dépenses des sous-traitants, du moment que les prestataires sont des organismes agréés,
5. Les dépenses liées à la propriété intellectuelle (les brevets notamment),
6. Les dépenses de veille technologique dans la limite de 60 000 €.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Sont éligible, toutes les entreprises qui effectuent des travaux de recherche, aussi bien des entreprises industrielles, commerciales qu’agricoles. Certaines associations régies par la loi 1901 peuvent également bénéficier du CIR.

Que considère-t-on par recherche & développement ?

Un projet de recherche et développement est un ensemble de travaux de recherches auxquels ont participé au moins un ingénieur, qui ne relevaient pas d’un savoir faire courant, qui comportaient des aléas et des incertitudes au départ, qui n’avaient pas donné lieu auparavant à des solutions, qui ont donné lieu à des solutions techniques originales et même s’ils ont abouti à un échec.

Comment utiliser le CIR ?

Suivant le statut de l’entreprise et son ancienneté, il existe trois dispositifs :

1. L’entreprise n’est pas JEI ou PME croissance et a plus de 5 ans : le CIR est imputé sur l’IS des trois années suivantes et remboursé au terme si l’IS n’est pas suffisant,
2. L’entreprise n’est pas JEI ou PME croissance, a moins de 5 ans et présente une insuffisance d’IS : le CIR est remboursé intégralement,
3. L’entreprise est JEI ou PME Croissance : le CIR est remboursé intégralement,
4. Dans tous les autres cas : le CIR est imputé de l’IS dû par la société.

Depuis janvier 2008, le CIR est égal à 30 % des dépenses éligibles à ce dispositif pour la tranche inférieure à 100 millions d’euros et 5% des dépenses de la tranche supérieure. Pour les entreprises qui n’ont pas opté pour le CIR au cours des 5 dernières années, un taux bonifié de 50% est accordé sous certaines conditions, taux réduit à 40% pour une deuxième demande. Il est important de savoir que pour les entreprises qui disposent d’un contrat de collaboration avec un laboratoire de recherche publique (Universités, CNRS, Ecole d’ingénieur, Ecole de Commerce), les taux sont alors doublés.

Mise en situation pratique :

Votre projet R&D a nécessité l’implication de cinq de vos employés qui ont travaillé pendant tout l’exercice 2009 sur des travaux de recherche technique. Pour faire simple, considérons que vos employés sont payés en moyenne 30 000€ bruts annuellement donc votre CIR 2009 sera égal à : 30 000€ (salaire brut) x 5 (nombre d’employé) x 1,45 (taux des charges patronales) x 1,75 (forfait des frais de fonctionnement) x 30% (taux du CIR) = 114 187,50€. Pour un remboursement immédiat (ref. comment utiliser le CIR), comptez environ un semestre pour toucher l’argent.

Pour l’aurez compris, le CIR est un puissant levier pour soulager le financement de votre R&D, c’est un des nombreux dispositifs en France qui favorisent la recherche et l’innovation dans les entreprises. Je vous exposerai au fil des mois, les autres dispositifs que proposent le système français pour aider les entreprises à innover.